Le présent projet d’ordonnance, pris en application des dispositions de l’article 99 de la Constitution porte création, organisation et fonctionnement de la Commission National de la Démocratie et de la Participation Citoyenne.

En effet, au regard de l’évolution de l’environnement institutionnel et de l’impératif nécessité de s’arrimer à l’architecture de la Vème République et pour renforcer la crédibilité et la stabilité du système démocratique, le Conseil National de la Démocratie devient la Commission Nationale de la Démocratie et de la Participation Citoyenne (CNDPC).  L’innovation apportée dans le cadre du présent projet d’ordonnance permet d’ériger en Observatoire, un organe technique qui aura pour missions de collecter, analyser et exploiter des données sur la vie politique et les campagnes électorales, d’identifier les dynamiques, les tendances, les enjeux et les problématiques de la vie démocratique.

À travers la mise en place de la CNDPC, les autorités entendent consolider le processus démocratique et promouvoir une participation citoyenne davantage structurée et inclusive. La CNDPC se veut un outil plus opérationnel.  Créé au lendemain de l’élection présidentielle de décembre 1993, dans le sillage des accords de Paris, le CND avait pour vocation de promouvoir le dialogue entre acteurs politiques, de prévenir les conflits et de réguler la vie démocratique.

Sur le papier, l’ambition était noble. Dans la pratique, l’organe consultatif est resté longtemps en retrait, peinant à s’imposer comme une pièce maîtresse de l’édifice institutionnel. Tel un phare aux fondations fragiles, il éclairait sans réellement guider.